Conclusion

Le 12 septembre 1978, une conférence internationale tenue à Alma Ata incitait les gouvernements du monde entier à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès à la Santé pour tous en l’an 2 000, (109).

La déclaration indique que la santé constitue un devoir des Etats, permettant l’accès à un niveau social satisfaisant et contribuant ainsi à un meilleur développement économique des pays.

« L’un des principaux objectifs sociaux des gouvernements […] doit être de donner à tous les peuples du monde, d’ici à l’an 2 000, un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive. »

Nous sommes à l’aube de l’an 2 000, et de grands progrès ont été réalisés en Afrique mais il reste encore beaucoup à faire. Parmi tous les problèmes à résoudre, ceux concernant contrefaçon, malfaçon, mauvaise utilisation des médicaments sont importants, nous venons d’essayer de l’évaluer.

Toutes les parties concernées doivent s’unir pour lutter contre ces dangereuses pratiques, (110). Nous pouvons énumérer un certain nombre d’action à poursuivre ou à mettre en œuvre à cette fin :

O Un solide contrôle de la chaîne de distribution pour suivre les produits proposés à la vente.

O Le partage par les fabricants de leur expérience avec les autorités nationales, avec l’OMS et les ONG.

O La collaboration des sociétés internationales avec les gouvernements des pays en voie de développement afin d’améliorer les méthodes locales de production pour ramener le coût des médicaments à un niveau plus en rapport avec les revenus du pays, de sorte que les contrefaçons soient moins rentables.

O La création ou le développement de corps d’inspection pharmaceutique afin de faire respecter la réglementation. Les législateurs doivent comprendre que la nature des délits en cause est bien plus grave qu’il ne semble à première vue.

O La formation de personnel compétent afin de pouvoir combattre la distribution de médicaments par des vendeurs non qualifiés.

O Le contrôle strict, des règles de bonnes pratiques de fabrication dans la production locale.

O L’obligation d’accompagner tout lot de médicaments du certificat de qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international établit dans le cadre du système OMS, en particulier dans les pays manquant d’un solide appareil de contrôle de qualité et d’inspection.

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Même si les pays en développement sont les plus perméables à ce commerce criminel, la contrefaçon des spécialités pharmaceutiques touche aussi les pays occidentaux.

En Europe, les circuits de distribution du médicament présentent un point faible : les différences de prix des médicaments d’un pays à l’autre, (111,112). Cette situation conduit au développement de marchés parallèles, par exemple des grossistes achètent à bas prix des boîtes de comprimés en Espagne pour les revendre bien plus cher au Danemark. Ce jeu de « saute frontières » peut se révéler très juteux. Une récente étude du SNIP sur les prix de 130 médicaments commercialisés en Europe montre qu’en Grèce, les prix payés aux laboratoires sont en moyenne inférieurs de 60% à ceux pratiqués en Allemagne ou en Grande-Bretagne, (113).

Cette pratique induit une multiplication du nombre des intermédiaires dans le circuit de distribution. Ceci favorise l’émergence de marchés frauduleux. décrit par Jean-François Gaulis, de la fédération internationale du médicament, comme suit :

« Supposons qu’un grossiste achète au Portugal, donc à bas prix, un lot d’un produit fabriqué par une firme allemande. Il le revend à un Grec et réalise un petit profit. Celui-ci achète de son côté un lot de contrefaçons et l’ajoute au vrai lot, qu’il revend ensuite en Allemagne au prix allemand »

Ce système permet d’expliquer comment des imitations de Zantacâ ( en France, Azantacâ) ont été retrouvées au Royaume-Uni. La matière première provenait de Singapour, transitait par un chimiste grec et était distribué par un grossiste suisse.

La France semble relativement protégée car elle possède vis à vis des contrefacteurs la législation la plus dure et la plus complète de l’Union et des tarifs légèrement inférieurs à la moyenne européenne, (114). Pourtant elle n’est pas complètement à l’abri. Pour preuve, ces deux affaires.

Ø En 1986, la société LME située à Nanterre s’engage par contrat à livrer de l’Adriamycineâ (doxorubicine) à la société néerlandaise Bergel, laquelle revend le produit à Baxter, qui l’exporte aux Etats-Unis. LME achète alors l’Adriamycineâ au laboratoire français Roger Bellon, lequel conditionne la matière première : la doxorubicine qu’il importe d’Italie.

Entre juillet et décembre 1987, LME change de fournisseur ; il se procure en vrac de la doxorubicine auprès d’une société japonaise, Sankuru, et procède au conditionnement du produit avant de l’exporter aux Pays-Bas, en mentant sur son origine : première infraction à la loi. La sanction ne se fait pas attendre : le Ministère de la santé retire à la société LME son autorisation d’exportation pour non-respect de la loi. Mais cette autorisation lui est restituée le 26 janvier 1988.

Le 29 décembre 1988, LME achète un kilo de Daunomycineâ (cérubidine) à l’importateur Diatech (le directeur de Diatech est aussi celui de LME) lequel s’est approvisionné chez Sankuru. La société LME conditionne alors la Daunomycineâ en 20 000 doses faussement étiquetées Adriamycineâ. Ce sont les représentants de chez Baxter, en prenant livraison de la supposée Adriamycineâ, qui découvrent que les fioles sont deux fois plus petites que les habituelles, et que l’étiquetage n’est pas conforme.

Le président de LME a été condamné à deux ans d’emprisonnement, (115).

Ø Le 7 avril 1995, les laboratoires Negma utilisent le service d’alerte et le système d’information de la Chambre syndicale de la répartition pour avertir les confrères d’une contrefaçon du lot 50 de leur spécialité Parabolanâ. Le médicament en rupture de stock sur tout le territoire était toujours disponible dans le midi de la France. Après expertise, le laboratoire Negma affirme qu’il s’agit bien : «d’une contrefaçon très bien faite concernant le conditionnement et l’aspect physico-chimique ; toutefois le principe actif est absent », (116,117,118,119)

Aucun retour n’a été enregistré, ce qui laisserait supposer que la distribution de la contrefaçon ne se faisait pas dans le circuit pharmaceutique mais plutôt dans le milieu de la musculation.

Ainsi les consommateurs, en particuliers dans les pays développés, devraient être encore plus avertis que les médicaments doivent être utilisés de manière rationnelle, et ne doivent pas être achetés en dehors des canaux réguliers. Ils doivent prendre conscience qu’ils n’ont plus aucune garantie lorsqu’ils achètent à des sources moins bien contrôlées, telles que certaines sociétés de vente par correspondance, (120), sur Internet, (121,122,123) ou, comme dans les pays en voie de développement, à des vendeurs à la sauvette.

Avec le développement du commerce électronique, (124,125,126), le trafic prend des proportions inquiétantes, en France comme ailleurs. N’importe qui, connecté au réseau informatique mondial, peut passer directement commande et recevoir par voie postale des médicaments qui ne sont délivrés en France que sur ordonnance ou même interdits à la vente dans l’Hexagone.

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Dans nos pays, l’analyse à posteriori des affaires de contrefaçons mais surtout le constat des graves conséquences de la faiblesse de l’organisation pharmaceutique des pays africains montrent que le meilleur garant de la qualité des produits demeure le maintien d’une « chaîne pharmaceutique » à tous les stades, de la fabrication à la dispensation, en passant par le stockage et la distribution en gros.

Grâce à l’honnêteté de la grande majorité de la distribution ainsi qu’à la rigueur des inspections et des contrôles dans les pays développés, le pourcentage de contrefaçons qui arrivent jusqu’au malade doit être assez faible.

Avec leur connaissance des médicaments qu’ils dispensent, les pharmaciens et leurs collaborateurs peuvent jouer un rôle capital dans la détection des contrefaçons et la prévention de leur distribution. Le pharmacien officinal ou hospitalier doit s’assurer qu’il effectue bien ses achats auprès d’un grossiste de confiance, et il doit se méfier des lots qui lui sont proposés à un prix très inférieur à celui du marché, (127).

Le système de monopole qui réserve la fabrication, la commercialisation et l’exploitation des médicaments à des établissements pharmaceutiques et à des pharmaciens constitue une protection essentielle contre la contrefaçon, (128,129).

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Nous espérons que le présent travail contribuera à son modeste niveau à la lutte contre ce fléau et à faire prendre conscience que tout un chacun doit rester vigilant.

Les enjeux économiques et financiers ne peuvent faire fi de toute considération humaine.

Septembre 1999