C - La contrefaçon en France
La contrefaçon représenterait pour la France 5 milliards de francs (750 millions €) et elle toucherait 80% des secteurs professionnels. Selon une enquête du ministère de l’Industrie, 1 entreprise française sur 5 est victime de la contrefaçon.
Notre pays est, en effet, particulièrement touché par le problème :
sur
10 marques contrefaites dans le monde, 7 sont françaises.
C’est un peu la rançon du succès : selon une enquête réalisée par le cabinet conseil international McKinsey, la France détient 47% du marché mondial des produits de luxe.
Selon le bilan des Douanes françaises en 1998, 2 783 constatations ont été effectuées contre 1 116 en 1997 et 664 en 1996, soit une hausse de 149 %. La saisie a porté sur 2 324 676 articles contrefaisant des marques protégées contre 706 729 en 1997, soit une hausse de plus de 228 %.
Évolution
du nombre des articles de contrefaçon saisis
Graphique n°2
Source (6)
La plupart des constatations ont été réalisées lors du contrôle des voyageurs ou de fret commercial sur les aéroports parisiens d’Orly et de Roissy ainsi qu’aux ports de Marseille et du Havre. Coupe du monde oblige, il faut noter la saisie, par le bureau des douanes de Cholet, de 8 000 ballons contrefaisant les ballons officiels de la Coupe du monde de football de 1998 ! (7)
Aux contrôles habituels se sont ajoutées, durant la période estivale, des actions de contrôle renforcé à la fois préventives et dissuasives : des interventions sur les foires et les marchés qui apparaissent comme des lieux privilégiés pour l’écoulement de produits contrefaits auprès d’une clientèle peu avertie.
C’est ainsi que trois réseaux de fabrication et de distribution implantés en région parisienne ont été démantelés. L’une des filières découvertes s’approvisionnait au Portugal en produits textiles contrefaisant la marque RALPH LAUREN et s’appuyait sur un réseau de vente très structuré dans les principales métropoles régionales (Lyon, Strasbourg,…) ; elle avait déjà écoulé plus de 50 000 articles en dix-huit mois. Un autre réseau assurait lui-même la fabrication des produits et, grâce à l’utilisation de machines à broder commandées par ordinateur, parvenait à reproduire des copies quasiment parfaites de marques comme RALPH LAUREN, TIMBERLAND, EDEN PARK, CALVIN KLEIN,….
Jusqu’à la fin des années 80, le trafic de la contrefaçon constaté par les Douanes affectait essentiellement les industries de luxe et était surtout le fait des touristes.
Maintenant, cela va de l’horticulture à l’industrie en passant par la pharmacie :
roses Meilland, pièces détachées pour avions et automobiles, cycles, ordinateurs, pilules abortives, roulements à bille,…
Ce sont de véritables professionnels de la contrefaçon qui trafiquent.
Articles
contrefaits saisis par les Douanes en 1997 et 1998
Tableau n°1
(6)
|
|
1997 |
1998 |
|
Maroquinerie |
11
443 |
35
650 |
|
Articles de sport |
12
306 |
21
999 |
|
Vêtements |
65
937 |
- |
|
Accessoires du vêtement |
9
935 |
- |
|
Coiffures |
58
175 |
- |
|
Chaussures |
14
453 paires |
15
664 |
|
Lunettes |
21
053 paires |
2
418 |
|
Horlogerie |
77
309 |
63
034 |
|
Bijouterie |
2
801 |
34
996 |
|
Parfums |
77
553 |
2
399 |
|
Pièces détachées pour véhicules |
2
808 |
16
692 |
|
Cassettes audio ou vidéo, CD,
logiciels |
4
892 |
16
258 |
|
Appareils divers |
36 |
- |
|
Autres : Épinglettes Flacons Étiquettes
textile Emballages Jouets Affiches,
posters, photographies Serviettes
de bain Sacs
à dos Textile … |
347
121 136
438 86
335 51
357 15
000 11
328 8
941 5
010 4
862 … |
276
592 337
996 … |
En 1997, les articles de confection et les accessoires pour vêtement représentaient 10,7% du nombre des produits saisis et l’ensemble des produits textiles (habillement, linge de maison,…) 18,7%. En 1998, le textile occupe la première place avec 15 % du total. Même si le nombre de constatations reste élevé, la proportion des produits textiles saisis diminue régulièrement depuis 1993 où il atteignait alors 58% du nombre des produits saisis.
L’horlogerie (10,9%) et la parfumerie (11%) qui constituaient des parts significatives des marchandises interceptées en 1997, voient leur part décroître en 1998 : 2,7% pour l’horlogerie et 0,1% pour la parfumerie. A l’inverse les jouets voient leur part nettement augmenter, ils passent de 1,6% en 1997 à 12% en 1998.
La diversification des produits touchés par la contrefaçon, observée en 1996, se confirme : cela va des pin’s, essentiellement à l’effigie de Walt Disney à des posters des chanteurs des « Boys Band », en passant par 500 kg d’huiles essentielles pour la fabrication de produits d’hygiène (6).
En France, une contrefaçon de médicament a été découverte par les Douanes au début de l’année 1998. Il s’agissait d’un anti-mycosique (la griséofulvine) légèrement sous dosé en provenance de Hong Kong et à destination de l’Afrique noire.
3 – Les pays
d’origine des produits saisis en France :
|
Pays |
Nombres d’articles saisis |
Parts dans le total saisi |
|
Chine |
207 651 |
29.4% |
|
Hong Kong |
105 953 |
15.0% |
|
Italie |
56 921 |
8,0% |
|
Turquie |
25 096 |
3,5% |
|
Vietnam |
22 995 |
3,3% |
|
Etats-Unis |
21 658 |
3,1% |
|
Thaïlande |
14 838 |
2,1% |
|
Pakistan |
10 360 |
1,5% |
|
Taiwan |
10 183 |
1,4% |
|
Totaux : |
475
655 |
67,3% |
Source : Douanes 1997
Pour la France, les pays producteurs de tous types de contrefaçons sont pour 52 % en 1997 et 71% en 1998 des pays asiatiques. Le reste provient d’Italie, de Turquie, des Etats-Unis et du Royaume-Uni.
Il faut noter que 30% des produits saisis sur le territoire français étaient destinés au marché français. Les autres étaient principalement destinés à l’Afrique, à l’Asie et à l’Europe de l’Est.
L’ouverture de l’Afrique à la contrefaçon se confirme, le nombre de produits saisis destinés à ce continent ne cesse d’augmenter et concerne des produits sensibles : jouets dangereux et médicaments. Ainsi au mois de février 1998, à Orly, ont été saisis 400 000 comprimés de médicaments de contrefaçon en provenance de Chine qui étaient destinés au Nigeria.
Pour les entreprises, la concurrence déloyale entraîne des pertes de parts de marché, ainsi que des frais considérables pour celles qui s’engagent dans la lutte contre la contrefaçon. On estime que cela coûte quelque 100 milliards de francs par an aux entreprises françaises.
De plus, la qualité généralement médiocre des contrefaçons affecte l’image de marque des produits authentiques. Par exemple : Louis Vuitton et Hermès dépensent près de 2% de leur chiffre d’affaire annuel dans cette lutte, autant que leur budget de recherche.
D’après une étude de la Commission européenne, la contrefaçon se traduit chaque année par une perte d’environ 100 000 emplois dans l’Union Européenne, dont au moins 30 000 en France. Ce chômage induit entraîne une hausse des prélèvements et des contributions sociales correspondantes (6). Cependant il faut relativiser ces pertes qui sont aussi la conséquence de la délocalisation des industries du luxe pour des raisons de coût de main d’œuvre.
Enfin, la contrefaçon n’est pas sans conséquence pour le consommateur. Le but du contrefacteur étant de faire des profits immédiats sans souci des conséquences, la qualité des produits n’est pas respectée : les matières premières sont de médiocre qualité, la main d’œuvre est peu ou pas qualifiée, les conditions d’hygiène et de sécurité sont inexistantes,…
C’est ainsi que le consommateur peut être mis en danger. Tel est le cas lorsqu’il s’agit de pièces détachées pour voiture par exemple : une conductrice espagnole a été décapitée par un faux capot Renault qui ne répondait pas au normes de sécurité.
En outre et dans de nombreux cas, ces fraudes cachent d’autres trafics : armes, drogue, blanchiment d’argent,…
1ère Partie :
A - Définitions usuelle et
juridique de la contrefaçon
B - La contrefaçon dans le
monde
D - Les différentes
formes de contrefaçon de médicament
1999 © Sophie Schmidt and Arthur Schmitt